Rappel de produits : Autres

Risques d'intoxication, de blessure, de dommages pour les biens en raison, par exemple de composant susceptibles de prendre feu... Les raisons d'un rappel à la consommation d'un produit sont nombreuses. Dans les faits, d'après une enquête mené par Statista en 2018, environ 17 % des Français déclarent avoir été concerné par une rappel à la consommation.

Pourquoi les produits sont-ils rappelés ?

Les raisons pouvant motiver un rappel sont nombreuses. Si l'on s'en réfère aux causes, il peut s'agir d'un défaut de conception ou d'assemblage du produit : par exemple une pièce mal fixée, mal usinée... La composition chimique d'un produit peut également être en cause : dégradation du matériel inopiné, perte d'adhérence ou autre... Quoi qu'il en soit les rappels sont motivés par des risques ou suspicion de risque pour la santé des personnes, l'intégrité des biens ou encore la pollution de l'environnement. En conséquence, ils doivent être pris particulièrement au sérieux.

Qui gère la gestion des rappels

En France, c'est à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en collaboration avec d'autres services de l'État, qui mène des actions rapides en cas de risques avérés ou supposés sur les produits et articles de consommation. Elle est également au centre de la gestion des alertes relatives aux produits et articles dangereux et peut entreprendre, outre des rappels, des saisies, des décrets d'interdiction et actions utiles pour le protection du consommateur.

Comment sont signalés les rappels

S'agissant des signalements sur les produits alimentaires, la DGCCRF travaille en collaboration avec la DDPP (directions départementales de la protection des populations), DDETSPP (directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations), ou de la DEETS (Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) du département de l'établissement concerné par le rappel. En ce qui concerne les produits non-alimentaires, les signalements sont transmis via l'application européenne GPSD - Business application. S'il n'est pas possible de l'utiliser pour une raison matérielle, les signalements peuvent être adressés aux DDPP, DDETSPP, DEETS ou DREETS du département de l'établissement concerné.
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